Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 26 juillet 2026 — exploité par Synapse DEV

1. Le service

Synapse DEV est un atelier propulsé par l'intelligence artificielle qui génère du code d'application à partir d'une conversation en langage naturel, avec un aperçu en direct. Le service est fourni "tel quel", en accès anticipé — des interruptions, changements de comportement ou limites de capacité peuvent survenir sans préavis pendant cette phase.

2. Contenu généré par l'IA

• Le code généré vous appartient dans les limites décrites au Pack d'Autonomie applicable à votre palier.
• Nous ne garantissons pas que le code généré est exempt d'erreurs, sécurisé pour un usage en production, ou conforme à une réglementation particulière — vous demeurez responsable de le réviser avant tout usage réel (surtout s'il traite des données sensibles ou des paiements).
• Vous ne devez pas utiliser le service pour générer du contenu illégal, trompeur, ou destiné à nuire à des tiers.
• Sont notamment interdits, sans limiter la portée du point précédent : tout site ou application dont le but principal ou significatif est la production, l'hébergement ou la diffusion de contenu sexuellement explicite ; toute plateforme de partage d'images intimes sans le consentement explicite des personnes représentées ; et tout contenu impliquant une personne mineure de façon sexuelle. Ces demandes sont refusées automatiquement par l'assistant, sans exception ni contournement possible.
• Toute violation de ce point entraîne la suspension immédiate du compte concerné, et pourra être signalée aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

3. Facturation et abonnements

• Certains paliers sont payants et facturés de façon récurrente (mensuelle) via Stripe, notre processeur de paiement.
• Vous pouvez annuler votre abonnement en tout temps ; l'annulation prend effet à la fin de la période déjà payée.
• En cas d'échec de paiement, un délai de grâce est appliqué avant toute suspension du palier payant (voir section facturation de votre tableau de bord).
• Les prix affichés peuvent changer ; tout changement pour un abonnement actif vous sera communiqué à l'avance.

4. Compte et sécurité

• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité sous votre compte.
• Nous nous réservons le droit de suspendre un compte en cas d'usage abusif, frauduleux, ou de non-paiement prolongé.

5. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Synapse DEV ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation du service, y compris la perte de données ou l'indisponibilité temporaire pendant la phase d'accès anticipé.

6. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent.

7. Modifications

Ces conditions peuvent être mises à jour à mesure que le service évolue hors de la phase bêta. Les changements importants vous seront communiqués par courriel ou par un avis dans l'application.

Contact

Pour toute question : [email protected]